Les employés qui ont besoin d’une habilitation de sécurité du transport, d’une carte d’identité de zone réglementée (RAIC) ou d’un laissez-passer de zone réglementée (RAP) doivent suivre ces étapes de base :
- Communiquez avec votre employeur afin d’obtenir l’accès au portail des Services de sûreté du transport (TSS) en ligne, où vous remplirez votre demande d’habilitation de sécurité du transport
- Dans TSS : remplissez votre demande en ligne et soumettez-la pour vérification et confirmation
- Une fois votre demande examinée, vous serez invité(e) (par courriel) à prendre rendez-vous avec le Bureau du contrôle des laissez-passer
- Vérifiez et rassemblez tous les documents requis, tels qu’indiqués dans votre demande TSS (certificat de naissance, etc.)
- Obtenez et remplissez les formulaires requis
- Formulaire de demande YEG
- Vérification du casier judiciaire canadien (CCRC), le cas échéant
- Présentez-vous au rendez-vous pour recevoir un laissez-passer temporaire, le cas échéant
- La demande est ensuite soumise à Transports Canada pour examen et approbation
- Une fois votre habilitation approuvée, vous serez invité(e) (par courriel) à suivre toute formation requise, puis à prendre rendez-vous avec le Bureau du contrôle des laissez-passer
- Présentez-vous à votre rendez-vous pour retourner votre laissez-passer temporaire et recevoir une RAIC
Le Bureau du contrôle des laissez-passer examine et recueille vos formulaires et renseignements afin de les transmettre à Transports Canada pour traitement.